Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Sirrius, un outil de récupération automatique de créneaux annulés destiné aux professionnels de santé en Suisse.

2. Éditeur

• Email : contact@sirrius.ch

3. Description du service

Sirrius détecte les rendez-vous annulés dans l'agenda du cabinet, contacte les patients éligibles par SMS et confirme la reprise du créneau dans l'agenda. Le service fonctionne en surcouche de l'agenda existant du cabinet.

4. Plans et tarification

• Plan Pro : 290 CHF / mois — 1 à 2 praticiens
• Plan Max : 590 CHF / mois — 3 à 5 praticiens

La mise en service (cadrage, configuration, connexion de l'agenda) est incluse et ne fait pas l'objet d'une facturation séparée.

Prix en CHF, taxes comprises.

5. Engagement et résiliation

• Engagement minimum : 3 mois à compter de l'activation (go-live).
• La facturation commence après la mise en service, jamais avant l'activation.
• Préavis de résiliation : 1 mois avant la fin de la période en cours.
• En l'absence de résiliation dans les délais, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction.

6. Obligations du client

Le cabinet s'engage à :

• Fournir un accès fonctionnel à son agenda
• Maintenir à jour la liste des patients éligibles
• Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la loi

7. Obligations de Sirrius

Sirrius s'engage à :

• Exécuter le service après détection d'un créneau annulé
• Fournir une preuve horodatée de chaque exécution (journal d'audit)
• Ne transmettre aucune donnée médicale dans les SMS
• Respecter la fenêtre d'envoi SMS configurée avec le cabinet
• Fournir un rapport mensuel d'activité

Sirrius ne garantit pas le remplissage de tous les créneaux annulés. Le résultat dépend de facteurs extérieurs (disponibilité des patients, taux de réponse).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Export des données

Le cabinet peut demander l'export de ses données à tout moment en contactant contact@sirrius.ch. L'export est fourni dans un délai raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

Sirrius ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité de Sirrius est limitée au montant des abonnements effectivement payés au cours des 12 derniers mois.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Droit suisse. Le tribunal compétent sera indiqué dès que l'adresse de l'exploitant sera finalisée.

12. Modifications

Sirrius se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées aux clients avec un préavis raisonnable.